Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

ByKaoutharShop – bykaoutharshop.fr

Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site bykaoutharshop.fr auprès de consommateurs particuliers.
Elles régissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photo (non contractuelle).
ByKaoutharShop se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ByKaoutharShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande

Toute commande passée sur bykaoutharshop.fr constitue une acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.

ByKaoutharShop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de paiement non autorisé ou de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

  • PayPal

  • Apple Pay

Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.

Livraison

Voir notre Politique d’expédition.
Les délais indiqués sont à titre indicatif.
ByKaoutharShop ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits exclus pour raison d’hygiène (ex : hijabs portés ou déballés).

Voir notre Politique de retour et remboursement pour plus de détails.

Retour & remboursement

Les retours sont acceptés sous conditions. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Garantie légale

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Responsabilité

ByKaoutharShop ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou à l’accès à son site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (photos, textes, logo, design…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
📧 bykaouthar.shop@gmail.com